Fiscalité

  • LA TVA 

  • Passage de la TVA de 7 à 10% pour les combustibles bois énergie

Le prix du bois énergie ne sera pas moins cher en 2014. Au contraire, son prix risque d'augmenter en raison de l’augmentation de la TVA. Alors que la loi de finances rectificative pour 2012 a déjà fait passer le taux de TVA à 7 %, le gouvernement a décidé la modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 et a pris dans ce cadre une décision discriminatoire à l’égard du bois-énergie au seul profit des énergies fossiles (la TVA du gaz passera de 7 à 5.5%). 

De 5 % en 2011, la TVA applicable au bois énergie va passer à 10 % en 2014, soit une augmentation de plus de 80 % en deux ans. 

  • TVA à 5.5% pour les travaux « induits »

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage) relevant du champ très restrictif du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Ainsi, au 1er janvier 2014 dès lors que vos travaux sont éligibles au crédit d’impôt, la TVA appliquée sera à 5,5%. Ces travaux induits sont ceux définis dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro. Ils concernent les travaux de rénovation énergétique pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage, les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur et des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. 

  • Eco-conditionnalité des aides publiques

A compter du  1er juillet 2014, pour l’obtention du crédit d’impôts développement durable (CIDD)  et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), l’installation d’un appareil de chauffage au bois devra obligatoirement être réalisée par un professionnel certifié. Ce principe permet ainsi de s’assurer que les travaux de rénovation énergétique soient de qualité et qu’ils permettent de réaliser des économies d'énergie. Le recours à des professionnels qualifiés et certifiés RGE « Reconnu Grenelle de l’Environnement » est donc obligatoire et devrait stimuler la demande d'entreprises de qualité. Ceci incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences.


2014 apporte donc son lot de nouveautés sur la TVA des combustibles bois énergie et sur les travaux de rénovation thermique. Les professionnels du bois ne devraient pas tarder à hausser les prix des combustibles. 
La mise en œuvre de l’écotaxe sur les poids lourds (actuellement suspendue encore une année), pourrait aussi inciter aussi les professionnels à augmenter les prix du bois énergie. 
Malgré tout, le  bois restera l’énergie la moins chère du marché pour un chauffage principal.  

LES CREDITS D'IMPOTS

Pour être éligible au crédit d'impôt le poêle à bois doit: 
- servir a l'habitation
- être acheté dans l'année
- être installé par la société qui a vendu le poêle
- avoir un rendement supérieur à 70 % (avec un taux de rejet en CO inférieur a 0.3%) et être conforme à la norme NF EN 13240 ou NF D 35376.

Le crédit d'impôts porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'oeuvre et sur une installation réalisée avec facture.

Ceci étant la facture doit indiquer le coût de l'appareil et celui de l'installation afin de prouver que c'est la même société qui a géré la vente et la pose.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple sans enfant(400€ par personne supplémentaire à charge).

Pour les chaudières à bois c'est un peu différent: le rendement doit être au dessus de 80% pour une chaudière manuelle et 85% pour une chaudière automatique. Depuis 2014 elle doit aussi respecter les seuils d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5.

Pour en savoir plus, visitez le site du Trésor Public www.impots.gouv.fr

 LES AUTRES AIDES

Le taux de TVA réduit a 5.5 % pour les appareils labellisés Flamme Verte

L'aide de l'Anah pour les propriétaires d’un logement de plus de quinze ans

Les aides de certaines régions. Renseignez-vous localement.

Les certificats d'économies d'énergies pour poele et chaudière
Cette prime aussi appelée CEE (ou C2E) voire "prime énergie" ou "prime à la casse" est payée par certains industriels (des "obligés" du secteur électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Les particuliers qui en bénéficient recoivent 150.00 € en moyenne pour un poêle à granulés et 400/600 € pour une chaudière à granulés. 
Le principe est que les économies de CO2 que vous réalisez vous soit rachetées par des entreprises "polluantes" qui compensent ainsi leurs émissions.

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